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Termes et Conditions Ghalia Accueil Accessoires
( Traduit du néerlandais | droit néerlandais/european )
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'opérateur
Article 3 - Application
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des métiers : la durée , la résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Plaintes
Article 15 - Différends
Article 16 - Des éléments complémentaires ou différents
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions s'appliquent :
. 1ère période : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
2. Des consommateurs : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice de professionnel ou d'entreprise et un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
. 3ème jour : calendrier ;
. 4 opération de la durée: un contrat à distance relatif à une gamme de produits et / ou services , la fourniture et / ou d'achat est étalé dans le temps ;
5 Support durable : . Tous les moyens que le consommateur ou l'entreprise qui permet à l'information adressées personnellement à lui pour stocker d'une manière qui consultation future et la reproduction à l'identique des informations stockées .
. 6 Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : les produits physiques ou morales et / ou services à distance et services de consommation ;
8 Contrat à distance : un accord par lequel créée dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou services , pour conclure l'accord usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication . la distance ;
9 Technique de communication à distance : . Moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat , sans que le consommateur et le commerçant étant dans la même pièce .
Article 2 - Identité de l'opérateur
Ghalia Accueil Accessoires
Koninginneweg 4
2161ZP
Lisse
Le Pay Bas
Téléphone: +31 ( 0 ) 252 729 973 ( 9:00-17:00 les jours de bureau )
Adresse e-mail : info@ghalia.nl
Chambre de Commerce numéro : 54905966
Numéro d'identification TVA : NL183819342B01
Article 3 - Application
1 . Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et tout accord conclu à distance entre les entreprises et les consommateurs .
2 . Avant que le contrat à distance est conclu , le texte de ces conditions générales mises à la disposition du consommateur . Si cela n'est pas raisonnablement possible , avant que le contrat à distance est conclu , a indiqué que les conditions générales de l'entrepreneur à voir et ils seront envoyés . Dès que possible sans frais pour le consommateur
3 . Si le contrat à distance est conclu par voie électronique , nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu , le texte de ces termes et conditions sont fixés de manière à ce que le consommateur de mettre à disposition par voie électronique les consommateurs peuvent être stockées sur un support durable . d'une manière simple Si cela n'est pas raisonnablement possible , avant que le contrat à distance est conclu , a indiqué que les conditions générales peuvent être prises et qu'elles électronique ou autrement seront envoyés gratuitement . Demande du consommateur par voie électronique
4 . L'événement qui , en plus de ces termes et conditions des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent , les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et le consommateur en cas de dispositions contradictoires toujours compter sur la disposition applicable pour lui est le plus favorable.
Article 4 - L'offre
1 . Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à conditions , ce sera explicitement indiqué dans l'offre .
2 . L'offre comprend une description complète et précise des produits et / ou services . La description est suffisamment détaillée pour permettre . Évaluation adéquate de l'offre par le consommateur Si l'entrepreneur utilise ces images sont une représentation fidèle des produits et / ou services . Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre ne lie pas l'entrepreneur .
3 . Chaque offre contient des informations telles que est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations sont attachés . Pour l' acceptation de l'offre Il s'agit en particulier :
o le prix incluant les taxes;
• les frais de livraison ;
o comment l'accord sera atteint et quelles actions sont nécessaires ;
o ou de ne pas appliquer le droit de rétractation;
• la méthode de paiement, de livraison et de l'exécution du contrat ;
o Le délai d'acceptation de l'offre , ou la date limite pour adhérer le prix ;
o le niveau du taux de communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le taux de base de la communication ;
o si l'accord après l'adoption est déposée , et si oui, comment cela peut être consulté par le consommateur ;
o la façon dont le consommateur, pour la conclusion du contrat , les informations fournies par lui en vertu du contrat peut vérifier et réparer si nécessaire ;
o d'autres langues , dont le néerlandais , le contrat peut être conclu ;
o la conduite à laquelle le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes comportementaux électronique ; et
o La durée minimale du contrat à distance en cas d'une opération prolongée .
Article 5 - Le contrat
1 . L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4 , conclus au moment où le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.
2 . Si le consommateur a accepté l' offre par voie électronique , le commerçant immédiatement confirmer la réception électronique de l'acceptation de l'offre . Jusqu'à la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur , le consommateur peut résilier le contrat .
3 . Si l'accord est créée électroniquement , le trader de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et d'assurer un environnement Web sécurisé . Si le consommateur peut payer par voie électronique , le commerçant prendra des mesures de sécurité appropriées .
4 L'entrepreneur peut - . Dans le droit - d'informer ou pour satisfaire les consommateurs de ses obligations de paiement , et de tous ces faits et les facteurs qui sont importants pour une conclusion de son du contrat à distance . Si l'exploitant en vertu de cette enquête était justifiée de ne pas conclure le contrat , il a droit de refuser une commande ou de l'application ou de se lier. Mettre en œuvre des conditions spéciales
5. L'entrepreneur sera le produit ou le service au consommateur les informations suivantes , par écrit ou de manière telle qu'il peut être stocké sur un support durable , joindre le consommateur d'une manière accessible :
l' adresse de visite de l'établissement de l'entreprise où le consommateur peut porter plainte ;
b . les conditions et la manière dont le consommateur du droit de rétractation peut être exercé , ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c . informations sur les garanties et le service après- vente existant ;
d. figurant à l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions , à moins que le professionnel a communiqué avant l'exécution de l'accord de cette information pour le consommateur;
e . les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est indéterminée.
6 . Dans le cas d'une transaction longue est la disposition de l'alinéa précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison .
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
1 . Lors de l'achat des produits , le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours . Cette période commence à la date de la réception du produit par le consommateur ou désigné à l'avance par le consommateur et l'entrepreneur représentant annoncé .
2 . Pendant cette période, le consommateur traiter le produit et l'emballage . Il ne déballer le produit dans la mesure de l'utilisation dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit . S'il exerce son droit de rétractation , il devra retourner le produit avec tous les accessoires et - retour à l'état et emballage d'origine à l'opérateur , conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'opérateur - si cela est raisonnablement possible .
Lorsque la prestation de services :
3 . Lors de la livraison des services , le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison de dissoudre pendant au moins quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat .
4 . Pour exercer son droit de rétractation , la priorité au consommateur les informations fournies par l'exploitant à fournir et / ou avant la prestation instructions raisonnables et claires pertinents .
Article 7 - Coûts en cas de retrait
1 . Si le consommateur exerce son droit de rétractation , ne dépassera pas le coût de renvoi des marchandises .
2 . Si le consommateur a payé un montant , l'entrepreneur de ce montant dès que possible , mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation , remboursement .
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1 . L'opérateur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue au paragraphe 2 et 3 . Exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le commerçant pour la conclusion de l'accord , a déclaré . Clairement dans l'offre , au moins dans le temps
2. Exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
un par le commerçant en conformité avec les spécifications du consommateur ;
b . qui sont clairement de nature personnelle ;
c . qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
d. qui peut rapidement se détériorer ou de se périmer ;
e . dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
f . pour les journaux et magazines individuels ;
g . pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels dont le consommateur a brisé les scellés .
. 3 Exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
un pour mener à une certaine date sur l'hébergement , le transport , la restauration ou de loisirs ou pendant une période déterminée ;
b . l'alimentation avec le consentement exprès du consommateur avant l' expiration de ce délai ;
c . paris et loteries .
Article 9 - Le prix
1 . Pendant la période mentionnée au prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté , sauf pour les modifications de prix dues aux fluctuations des taux de TVA .
2 . Nonobstant le paragraphe précédent , les produits ou services de l'entreprise dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence , avec des prix variables . Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix , sont précisés dans l'offre .
3 . Augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation .
. 4 augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisés que si le commerçant a accepté de cela et :
ils sont le résultat de règlements ou de dispositions légales ; ou
b . le consommateur a le pouvoir de mettre fin à la date de l'augmentation prend effet .
5 . Les prix de l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Article 10 - Conformité et garantie
1 . L'opérateur garantit que les produits et / ou services sont conformes aux spécifications du contrat énoncées dans l'offre , les exigences raisonnables de fiabilité et / ou la convivialité et les lois en vigueur à la date de la conclusion de l'accord dispositions et / ou les règlements gouvernementaux . En cas d'accord , l'entrepreneur de s'assurer que le produit est adapté pour un usage autre que normale .
2 . Garantie fournie par le commerçant , fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et affirme que le consommateur peut demander . Vertu du contrat contre le commerçant
Article 11 - Livraison et exécution
1 . L'opérateur prendra le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et l'évaluation des demandes pour la fourniture de services .
2 . Lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a . Connu pour l'entreprise
3 . Sous réserve de ce qui est dit dans l'article 4 de ces termes et conditions, la société va mettre en œuvre rapidement les commandes acceptées mais dans les 30 jours , sauf si un délai plus long a été convenu . Si la livraison est retardée , ou si une commande ne peut être réalisée que partiellement , le consommateur ne reçoit pas plus de 30 jours après la commande . Le consommateur , dans ce cas le droit de résilier le contrat sans pénalité et n'a droit à aucune compensation .
4 . En cas de dissolution conformément à l'alinéa précédent , le commerçant rembourser le consommateur dès que possible , être payé au plus tard 30 jours après la répudiation .
5 . Si la livraison d'un produit commandé se révèle impossible , le commerçant s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Avant la livraison sera informé qu'un article de remplacement est livré . Manière claire et compréhensible Pour les articles de remplacement droit de rétractation ne peut être exclue. Le coût de l'expédition de retour sont à la charge de l'entrepreneur .
6 . Le risque de dommages et / ou perte de produits repose sur l'opérateur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un pré- désigné et l'entrepreneur a annoncé représentant , sauf convention contraire expresse .
Article 12 - Durée des métiers : la durée , la résiliation et renouvellement
1 . Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée , qui s'étend à la livraison régulière de produits ( y compris l'électricité ) ou de services résilier à tout moment dans le respect des règles de résiliation applicables et un préavis d'un mois .
2 . Consommateurs peuvent contrat conclu pour une durée déterminée , qui s'étend à la livraison régulière de produits ( y compris l'électricité ) ou de services , à tout moment , à la fin de la dénoncer à terme fixe les règles de résiliation applicables et un avis n'excédant pas un mois .
. 3 contrats de consommation tels que décrits dans les paragraphes précédents :
o Annuler à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à un moment donné ou à une période donnée;
o les terminer de la même manière car ils sont conclus ;
o Annuler dans le même avis que la société a négocié pour lui-même .
4 . Un contrat est conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits ( y compris l'électricité ) ou de services ne doit pas être tacitement renouvelées ou prolongées pour une période déterminée .
5 . Nonobstant le paragraphe précédent , un accord a été conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et de magazines peut être prolongée pour une période déterminée de trois mois , si le consommateur reconduit tacitement accord avant la fin de l'extension peut résilier avec un préavis d'un mois .
6 . Un contrat est conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services , ne peuvent être tacitement reconduit si le consommateur peut annuler une période de préavis d'un mois de préavis à tout moment pour une durée indéterminée maximum de trois mois en cas de l'accord s'étend à la régulière , mais moins d'une fois par mois , la diffusion de nouvelles quotidiens et hebdomadaires et les magazines .
7 . Un accord d'une durée limitée de la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et les magazines ( essais ou de souscription d'introduction ) n'est pas tacitement continué se termine automatiquement après le procès ou d'introduction .
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8 . Si un contrat a une durée de plus d'un an , le consommateur peut résilier le contrat après un an à tout moment avec un délai d'un mois de préavis , sauf si le caractère juste et équitable de la résiliation avant la fin de la période convenue résister .
Article 13 - Paiement
1 . Sauf convention contraire , les montants dus par le consommateur à payer dans les 14 jours après le début de la période de retrait visé à l'article 6 , paragraphe 1 . Dans le cas d'un accord pour fournir un service , cette période est après les documents . consommateurs confirmation de l'accord
2 . Lors de la vente des produits aux consommateurs sont stipulées . En termes jamais un paiement anticipé de plus de 50% Si le paiement est accepté , le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de l'ordre ou service (s ) avant le paiement de l'avance a été faite.
3 . Le consommateur a le devoir de signaler . Inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées paiement immédiatement à l'opérateur
4 . En cas de défaut par le consommateur , l'opérateur soumis à des restrictions légales , le droit du consommateur à dépenser. Advance dépenses raisonnables sera connue
Article 14 - Plaintes
1 . L'entrepreneur a un plaintes très médiatisées et traite les plaintes en vertu de cette procédure .
2 . Des plaintes au sujet de la mise en œuvre de l'accord doivent rapidement , pleinement et soumis à l'entrepreneur , après que le consommateur a découvert les défauts . Clairement définis
3 . Plaintes à l'opérateur seront répondues de la date de réception . Dans les 14 jours Si une plainte est un temps de traitement plus long prévisible, dans le délai de 14 jours répondu avec un accusé de réception et indiquant le moment où le consommateur peut s'attendre . Une réponse plus détaillée
Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel , un différend qui fait l'objet de contester . 4.
Article 15 - Différends
1 . Contrats entre le commerçant et le consommateur de ces termes se rapportent uniquement à la législation néerlandaise .
Article 16 - Des éléments complémentaires ou différents
Dispositions supplémentaires ou différentes de ces termes ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être enregistrés ou de telle manière qu'ils peuvent être stockés sur un support durable . Consommateurs d'une manière accessible
